Conditions générales de vente (CGV)
[BROUILLON — texte provisoire générique, à faire valider par un·e juriste avant la mise en ligne officielle. Ne remplace pas un conseil juridique.]
- Champ d’application
- Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur pucette.ch auprès de Pucette (à compléter : forme juridique, siège).
2. Conclusion du contrat
Le contrat de vente est conclu lorsque Pucette confirme la commande du·de la client·e par e-mail.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA suisse incluse le cas échéant. Moyens de paiement acceptés : à compléter (Shopify Payments, PayPal, Twint, etc. — selon configuration finale).
4. Livraison
Livraison en Suisse uniquement, via La Poste Suisse. Délais indicatifs : à compléter.
5. Droit de rétractation et retours
Voir la page dédiée « Rétractation et retours ».
6. Garantie
Les dispositions légales suisses en matière de garantie s'appliquent.
7. Droit applicable et for
Le droit suisse est applicable. For juridique : à compléter.
Ce texte est un exemple générique et ne constitue pas un document juridique valide.